La publication du projet de "nouveau code des marchés publics" a suscité un certain bruit en raison de l'importance des seuils en dessous desquels aucun formalisme de publicité comme de procédure n'est requis.
Absence de formalisme ne signifie pas absence de concurrence ou de transparence, bien au contraire.
Pour les marchés de plus de 90 000 €, la Communauté de Communes utilisera les très bonnes compétences de notre partenaire ehoui.com.
tous-appels-offres.fr est le site permettant aux collectivités locales de publier leurs consultations et leurs appels d'offres suivant la nouvelle législation concernant la dématérialisation des marchés publics.
Pour les marchés de montant inférieur, il appartiendra au Président d'indiquer la procédure de consultation qui sera utilisée.
Dans la mesure où l'on va solliciter individuellement des entrepreneurs connus, une attention particulière sera portée à la publicité, gage de concurrence et d'équité. La publicité est le moyen de se prémunir contre toute accusation tardive de favoritisme.
L'information générale sera faite dans des délais suffisants et de façon accessibles.
