Marchés Publics

pour les marchés supérieur à 90 000 € : www.centraledesmarches.com est le site permettant d'avoir les marchés publics.


Pour les marchés de montant inférieur, il appartiendra au Président d'indiquer la procédure de consultation qui sera utilisée.
Dans la mesure où certains entrepreneurs connus seront sollicités, une attention particulière sera portée à la publicité, gage de concurrence et d'équité. La publicité est le moyen de se prémunir contre toute accusation de favoritisme.
L'information générale sera faite dans des délais suffisants et de façon accessible.

Communauté de Communes du canton de Cormeilles
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