Le contrôle des systèmes d’assainissement autonome par R. Gaultier se poursuit en 2010 sur Asnières, Bailleul la Vallée, la Chapelle Bayvel et le Bois Hellain. Le but de ces contrôles est d’établir l’état de conformité des installations existantes.
Après ce diagnostic, les travaux notifiés sur le rapport de visite doivent être réalmisés sous un délai de 4 ans selon la loi sur l'Eau et la Milieux Aquatiques du 30 Décembre 2006.
Il y a deux cas différents concernant votre assainissement non collectif : soit votre maison est en construction, soit votre maison est déjà existante:
1°) Votre installation d’assainissement non collectif, dans le cadre d’une construction nouvelle :
a) Clarifiez votre projet de construction
Dans un 1er temps, vous devez faire appel à un expert pour réaliser une étude de sol. Cette étape est nécessaire pour déterminer le type d’installation à prévoir.
Avec cette étude de sol, vous pourrez réaliser votre projet de conception en tenant compte de la configuration de votre terrain, la nature du sol, la taille de votre maison et ainsi définir le type d’installation le plus adapté.
b) Complétez votre dossier de demande
Après cela, vous remplirez le dossier de demande d’installation disponible auprès de votre mairie. Une fois rempli avec les pièces annexes demandées (étude de sol, plans..), déposez-le dans votre mairie afin que le SPANC le valide.
c) Le SPANC étudie votre projet
Il rendra un avis sur la conception et l’implantation de votre projet d’après le formulaire que vous avez rempli.
Si cet avis est favorable, le SPANC vous remettra un rapport vous permettant de commencer les travaux. Sinon, vous devrez modifier votre étude de conception.
d) Avant la fin des travaux…
Votre chantier est presque terminé ? Ne remblayez pas votre nouvelle installation. Appelez le SPANC par le biais de la 4C au 02.32.56.08.95. Il effectuera un contrôle et vous remettra un rapport sur la réalisation et émettra un avis sur sa bonne exécution.
Un avis favorable signifie que l’installation respect le projet initialement validé et les règles de l’art (D.T.U 64.1 de Mars 2007).
Un avis favorable sous réserve signifie que certaines modifications sont encore à réaliser pour respecter le projet initialement validé. Un second passage du technicien devra donc avoir lieu.
Dans le cas d’un avis défavorable, l’installation devra être refaite selon les règles de l’art.
2°)Le contrôle de votre installation d’assainissement non collectif déjà existante :
Vous possédez déjà une installation d’assainissement non collectif ?
Un technicien prendra rendez-vous avec vous pour vérifier votre installation
Suite à cette vérification sur le terrain, vous recevrez par le biais de la Communauté de Communes, un rapport de visite vous précisant les travaux à effectuer pour améliorer le fonctionnement et limiter l'impact sur l'environnement et sur la santé publique si tel était le cas.
Ces travaux sont à réaliser sosu un délai de 4 ans selon la loi N°2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'Eau et les Milieux Aquatiques et ses arrêtés d'application du 07 septembre 2009.
