A compter du 1er janvier 2008, le S.P.A.N.C de la Communauté sera effectif.
L'Entreprise Lyonnaise des Eaux a été retenu pour effectuer les contrôles.
Voici quelques questions - réponses :
L'assainissement non collectif : qu'est-ce que c'est ?
"Tout système d'assainissement effectuant la collecte, le prétraitement, l'épuration, l'infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques des immeubles non raccordés au réseau public d'assainissement"
(article 1er de l'arrrêté du 6 mai 1996)
Quelles sont les missions du SPANC ?
le contrôle des installations.
En quoi consiste la mission de contrôle ?
La vérification technique de la conception, de l'implantation et la bonne exécution des ouvrages :
- La conception :
pour les constructions neuves ou tous travaux sur le logement nécessitant un permis de construire, le maire est informé par le pétitionnaire, puis déclenche l'action de contrôle du SPANC qui s'exerce parallèlement à l'instruction du permis de construire.
- L'implantation et la bonne exécution :
il s'agit de vérifier la conformité des installations aux caractéristiques du projet et aux contraintes réglementaires ainsi que l'absence de malfaçons majeures. Cette vérification peut être réalisée avant remblaiement.
Ces vérifications donnent lieu à la remise au propriétaire d'un document attestant la conformité.
