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Amélioration de l’habitat : des aides pour vos travaux

Depuis le 15 mai 2009, la Communauté de Communes du canton de Cormeilles bénéficie d’un nouveau Programme d’Intérêt Général en faveur de l’amélioration de l’habitat (PIG).

Cette action, engagée pour 3 ans, vise à soutenir les propriétaires dans leur projet de réhabilitation de l’habitat (mise aux normes du logement, rénovation thermique, adaptation du logement au handicap…).

Elle succède à plusieurs opérations déjà engagées sur le canton et ayant contribué à l’amélioration de nombreux logements (environ 500 logements sur 10 ans).

Ainsi, si vous êtes propriétaires et que vous envisagez des travaux dans votre logement, n’hésitez pas à vous renseigner et à profiter de cette nouvelle occasion pour réaliser votre projet.


A qui s’adresse l’opération ?

Les propriétaires occupants (sous conditions de ressources), pour leur résidence principale, et les propriétaires de logements locatifs (sous conditions de location).


Quelles sont les aides ?

Propriétaires occupants : de 20 à 80 % en fonction de la situation familiale (subventions/primes de l’Anah et du Département de l’Eure, subvention des caisses de retraite, prêt de la CAF,…).
Ces différentes aides sont cumulables avec le Crédit d’impôt (rénovation thermique et adaptation du logement au handicap).

Propriétaires bailleurs : de 25 à 45 % de la dépense retenue, en fonction de la finalité sociale de l’opération (subventions/primes de l’Anah et du Département de l’Eure…)
Ces aides sont cumulables avec les dispositifs fiscaux (Borloo ancien) et certains prêts sociaux tels que le PLS.


Pour quels travaux ?

Travaux de mise aux normes ou de remplacement d’un équipement vétuste (sanitaire, chaudière..), travaux d’adaptation du logement au handicap, travaux d’isolation, de chauffage, de toiture…

Important : les travaux doivent obligatoirement être réalisés par entreprise.


Programme « Habiter Mieux »
Des aides exceptionnelles pour vos travaux de rénovation énergétique !

Comment en bénéficier ? Etre propriétaire occupant, respecter les conditions de ressources de l’Anah et réaliser des travaux permettant un gain énergétique d’au moins 25%.
A compter du 1er juin 2013 : Etre propriétaire bailleur, respecter un loyer plafond après travaux et réaliser une amélioration de la performance énergétique d’au moins 35% et atteindre l’étiquette D.

Communauté de Communes du canton de Cormeilles
14 pl Mont Mirel 27260 CORMEILLES
Tél : 02 32 56 08 95 - Fax : 02 32 42 32 66

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