Le décret n°85-603 du 10 Juin 1985 modifié en 2000 introduit dans son article 4 la désignation d'un ACMO (Agent Chargé de la Mise en Œuvre des règles d'Hygiène et de Sécurité). Cette nomination est donc une démarche obligatoire dans toute collectivité et dans tout établissement territorial, quelque soit la taille de la collectivité, mais elle ne dégage en aucun cas des responsabilités des élus en la matière, puisque l’ACMO n’a qu’un rôle d’assistance et de conseil à leurs côtés.
ACMO : Agent Chargé de la Mise en Œuvre des règles d'Hygiène et se Sécurité. Assiste et conseille l'autorité territoriale (en interne), dans la mise en oeuvre des règles d'hygiène et de sécurité au travail; il peut également proposer des solutions d’amélioration des conditions de travail.
Organisation de la Prévention
La collectivité territoriale doit décider, de la politique hygiène et sécurité du travail à mettre en œuvre dans ses services, c’est-à-dire de définir :
les objectifs à atteindre
l’organisation : qui ? quoi ? où ? comment ? pourquoi ?
les responsabilités de chacun
les moyens à mettre en place (humains, techniques, financiers)
Le 17 juin 2004, M.Morin, Président de la Communauté de Communes et M.Collard, Président du Centre de Gestion ont signé une convention de formation professionnelle afin que M.COMBES Fabien, employé à la Communauté de Communes soit formé aux missions de l'ACMO.
Suite à 3 jours de formation initiale, une attestation de formation lui a été délivrée le 16 septembre 2004.
